La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux

Lise Brun

Cette thèse analyse la controverse ayant opposé en 2020, dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle atteste de la montée en puissance inédite